Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente avec Informations Client

Table des matières

  1. Champ d’application

  2. Conclusion du contrat

  3. Droit de rétractation

  4. Prix et conditions de paiement

  5. Conditions de livraison et d’expédition

  6. Réserve de propriété

  7. Garantie légale (responsabilité pour défauts)

  8. Responsabilité

  9. Conditions particulières pour les produits personnalisés

  10. Utilisation des coupons promotionnels

  11. Droit applicable

  12. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous (en tant que consommateur ou professionnel) et nous, WickerPL Radomska Joanna, Łętownia 454, 37-312 Łętownia, Pologne, concernant les produits proposés sur notre boutique en ligne. Toute condition contraire émanant de vous n’est applicable que si elle a été expressément convenue.

1.2 Vous êtes considéré comme consommateur si vous agissez à des fins non professionnelles ou commerciales.

1.3 Vous êtes considéré comme professionnel si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale ou libérale.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à formuler une offre d’achat.

2.2 Vous pouvez soumettre votre commande via notre formulaire de commande en ligne, par e-mail ou par téléphone. En cliquant sur le bouton de validation finale, vous passez une commande ferme.

2.3 Nous pouvons accepter votre commande dans un délai de 5 jours :

  • par l’envoi d’une confirmation de commande écrite ou électronique,

  • en livrant les produits,

  • ou en vous demandant de procéder au paiement.
    Le contrat est conclu dès que l'une de ces actions intervient.

2.4 En cas de paiement via PayPal, le contrat est réputé conclu dès validation du bouton final de commande.

2.5 Après conclusion du contrat, nous vous envoyons le récapitulatif par e-mail. Si vous possédez un compte client, vous pouvez consulter vos commandes à tout moment en vous connectant.

2.6 Vous pouvez corriger vos erreurs de saisie avant de valider la commande finale.

2.7 Les langues disponibles pour conclure un contrat sont indiquées dans notre boutique.

2.8 Vous devez vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que nos messages ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
3.2 Les conditions précises figurent dans notre politique de rétractation.
3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs résidant en dehors de l’UE.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA légale. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.

4.2 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors UE (frais bancaires, douanes).

4.3 Les modes de paiement acceptés sont indiqués dans la boutique.

4.4 En cas de paiement anticipé par virement, le montant est dû immédiatement.

4.5 Pour les paiements via SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour cette méthode.

4.6 En choisissant Shopify Payments, le traitement est assuré par Stripe Payments Europe Ltd. Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée, sauf accord contraire.

5.2 Si la livraison échoue pour une raison qui vous est imputable, les frais supplémentaires seront à votre charge.

5.3 Le risque de perte ou d’endommagement est transféré :

  • au professionnel dès la remise au transporteur,

  • au consommateur à la réception effective.
    Si vous choisissez un transporteur non proposé par nous, le risque vous est transféré dès la remise.

5.4 Si nous ne sommes pas approvisionnés correctement, nous pouvons annuler la commande. Vous serez alors remboursé immédiatement.

5.5 En cas de retrait sur place, aucun frais d’expédition n’est facturé.

6) Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix.

7) Garantie légale (responsabilité pour défauts)

7.1 En tant que professionnel :

  • nous choisissons le mode de réparation,

  • la garantie est de 1 an pour les produits neufs,

  • aucune garantie pour les produits d’occasion,

  • le remplacement ne prolonge pas la garantie.

7.2 En tant que consommateur, une garantie de 1 an pour les produits d’occasion peut s’appliquer si cela a été expressément convenu.

7.3 Les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas :

  • aux droits à réparation de dommages,

  • aux défauts dissimulés,

  • aux produits intégrés à des bâtiments,

  • aux mises à jour numériques obligatoires.

7.4 Les droits de recours du professionnel contre le fournisseur ne sont pas affectés.

7.5 Les professionnels doivent signaler immédiatement tout défaut conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand.

7.6 Les consommateurs sont invités à signaler immédiatement les dommages apparents dus au transport.

8) Responsabilité

8.1 Nous sommes responsables sans limitation :

  • en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

  • pour des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

  • en cas de garantie expresse,

  • selon les dispositions légales obligatoires (ex. : loi sur la responsabilité du fait des produits).

8.2 En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

8.3 Toute autre responsabilité est exclue.

8.4 Ces règles s’appliquent également à nos employés et représentants.

9) Conditions particulières pour les produits personnalisés

9.1 Si vous commandez un produit personnalisé, vous devez nous fournir les contenus nécessaires (textes, images, etc.) dans les formats requis et garantir les droits d’utilisation.

9.2 Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à une violation de droits résultant de l’utilisation de ces contenus.

9.3 Nous nous réservons le droit de refuser les commandes contenant des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

10) Utilisation des coupons promotionnels

10.1 Les coupons gratuits offerts lors de promotions sont valables uniquement sur notre site et pendant la période indiquée.

10.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion.

10.3 Les coupons doivent être utilisés avant la finalisation de la commande.

10.4 Plusieurs coupons peuvent être utilisés simultanément si cela est précisé.

10.5 La valeur de la commande doit être au moins égale à celle du coupon.

10.6 Si le montant de la commande dépasse celui du coupon, la différence peut être réglée par un autre mode de paiement.

10.7 Le coupon ne peut pas être échangé contre de l’argent ni porter intérêt.

10.8 En cas de retour d’un article payé avec un coupon, ce dernier ne sera pas réactivé ni remboursé.

10.9 Le coupon est personnel et non transférable.

11) Droit applicable

11.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cette clause ne réduit pas les protections prévues par le droit de leur pays de résidence.

11.2 Cette clause ne s’applique pas au droit de rétractation des consommateurs résidant hors de l’UE.

12) Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.